Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

du site www.permisdepartir.fr
Dernière mise à jour : 01/08/2025

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser le site www.permisdepartir.fr.

Ce site est édité par la société Active Campagne (SASU). Il propose des contenus gratuits et payants destinés à accompagner les familles dans leur transition vers une vie plus sereine à la campagne : ressources numériques, formations, accompagnements, articles, newsletters et outils d’inspiration.

2. Définitions

• Site : le site www.permisdepartir.fr

• Éditeur : la société Active Campagne (SASU au capital de 5 000 €, RCS Foix 927 950 238)

• Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur·se ou cliente

• Services : l’ensemble des contenus proposés sur le site, qu’ils soient gratuits ou payants (articles, emails, produits numériques, vidéos, accompagnements)

3. Description des services proposés

Le site www.permisdepartir.fr propose notamment :

• Des contenus d’inspiration sur le changement de vie et l’installation en zone rurale

• Des tests gratuits, une newsletter et des ressources en téléchargement

• La vente de produits numériques : guides PDF, formations en ligne, accompagnements et séances de coaching

• Un accès à des espaces privés (espace client) pour les personnes ayant acheté un produit ou un service

4. Modalités d’accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion Internet.
Certaines parties du site (produits ou ressources) peuvent être réservées aux personnes inscrites ou ayant effectué un achat.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site pour maintenance, mise à jour, ou tout autre motif légitime.

5. Obligations de l’Utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (piratage, spam, etc.)

• Ne pas diffuser de contenus contraires à la loi ou à l’ordre public (violents, discriminants, diffamatoires…)

• Ne pas reproduire, copier ou utiliser les contenus du site sans autorisation écrite de l’Éditeur

• Ne pas usurper l’identité d’autrui

• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle liés aux contenus du site

6. Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, vidéos, fichiers numériques présents sur le site sont la propriété exclusive de Active Campagne.
Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations disponibles sur le site.
Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable :

• d’éventuelles erreurs ou omissions

• d’un dysfonctionnement technique ou interruption de service

• de l’utilisation qui serait faite des contenus par les utilisateurs

• des liens externes présents sur le site dont il ne maîtrise pas le contenu

8. Durée des CGU

Les présentes CGU s’appliquent à l’utilisateur dès sa première visite sur le site, et tant qu’il utilise les services du site, même de manière occasionnelle.

9. Modifications des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur, sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site.

10. Résiliation

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment, sans formalité.
En cas de non-respect des CGU ou de comportement illégal, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès d’un Utilisateur, temporairement ou définitivement, sans indemnité.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Foix, sauf dispositions légales contraires.